Les principes applicables Les lois de finances pour 2018 et 2019 avaient prévu de limiter les frais et commissions des intermédiaires à l’occasion d’une acquisition de logement...
Le contenu du dossier de demande d'agrément permettant à une association ou un organisme privé ou public de conclure des contrats de résidence temporaire a été complété...
Laurence Guettaf-Pechenet et Mathieu Hittinger, Directrice et Directeur du bureau Fidal à Metz, ainsi que l'équipe des Avocats et Juristes : David de Beaumont - stratégie fiscale...
Souvent promise, régulièrement annoncée et repoussée, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est bel et bien réelle depuis le 31 décembre 2017. Mais...