Le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne (« UE ») sera bientôt une réalité. Pendant encore six mois et jusqu’au 31 décembre 2020, le droit de...
La loi PACTE amorce un changement de paradigme en droit des brevets. Le but affiché est clair : inciter les entreprises à protéger leurs innovations en renforçant...
Laurence DREYFUSS-BECHMANN, avocat Fidal, animera une conférence sur le thème : " Les stratégies d'appropriation des biens intellectuels". Cette manifestation se déroulera lors du premier colloque "Start-Up...
Abstract L’arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes...
Laurence Dreyfuss-Bechmann interviendra lors de la journée d'actualités du CEIPEI : "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" Cette manifestation, organisée par le Centre d'Etudes Internationales de la...
Laurence Dreyfuss-Bechmann présidera la conférence intitulée :"Les lois de la robotique d'Asimov et le Droit" Cette conférence, organisée par le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle...
Laurence Guettaf-Pechenet et Mathieu Hittinger, Directrice et Directeur du bureau Fidal à Metz, ainsi que l'équipe des Avocats et Juristes : David de Beaumont - stratégie fiscale...
05 avril 2019
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Adoption du projet de Directive de réforme du droit d’auteur par le Parlement européen Le projet européen de réforme du droit d’auteur s’est concrétisé par le vote...
