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02 avril 2020
FISCAL

Actualité

Parmi les nombreuses mesures ou communications s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, nous vous proposons un aperçu, en deux épisodes, de celles...
brexit
05 février 2020
FISCAL

Actualité

Le Parlement européen a approuvé l’accord de retrait le mercredi 29 janvier 2020 au soir : c’était l’avant dernière étape avant la sortie du Royaume Uni de...
Droit de la propriété intellectuelle
27 mai 2019
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

Abstract L’arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes...
Alerte Douane : la guerre de l’acier est déclarée !
06 juin 2018
FINANCEMENT

Actualité

L’Union Européenne et le Canada sont les premiers à riposter à la hausse significative de droits de douane imposée par les Etats Unis sur les importations d’acier...
Brexit
07 septembre 2017

Actualité

Quelques jours avant la nouvelle session de négociation qui débutait le 28 août, le gouvernement britannique a présenté une série de « position papers » dans lesquels...

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