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Droit du patrimoine
09 septembre 2019
PATRIMOINE

Actualité

Reprendre dans une donation-partage un bien pourtant déjà donné à un enfant : pour quoi faire ? La donation-partage avec incorporation de donation(s) simple(s) antérieure(s) est un...
donation-partage
03 décembre 2018
PATRIMOINE

Actualité

Il est de bonne pratique que les transmissions familiales de patrimoine soient organisées du vivant des parents dans une donation-partage. Cela est notamment vrai pour les transmissions...
Donation-partage
24 avril 2018
PATRIMOINE

Actualité

C’est la mauvaise surprise qu’ont eue des parents donateurs dans une affaire jugée récemment par la Cour de cassation (Cass. Civ.1ère, 21 mars 2018, n°17-14195). Ils ont...
Le droit de retour légal des frères et sœurs
14 mars 2018
PATRIMOINE

Actualité

Application d’un récent arrêt de la Cour de cassation à un family buy out Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass.civ.1ère, 28 février 2018, n°17-12040)...

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