Contrairement au printemps, dès l’allocution télévisée du Président de la République du 28 octobre dernier, le souhait était clairement exprimé, face à cette seconde vague, de voir...

La Cour de cassation est venue confirmer les critères de la réception tacite. En l’espèce, un maître d’ouvrage, qui avait commandé des travaux de transformation d’un hangar...