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13 novembre 2020
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Les chantiers de construction en seconde vague : quels impacts immédiats ?
08 septembre 2017
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Construction : les critères d’appréciation de la réception tacite rappelés par la Cour de cassation
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08 septembre 2017
Actualité
Construction : les critères d’appréciation de la réception tacite rappelés par…
La Cour de cassation est venue confirmer les critères de la réception tacite. En l’espèce, un maître d’ouvrage, qui avait commandé des travaux de transformation d’un hangar...
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