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concu
29 janvier 2021
CONCURRENCE

Avis d'expert

A l’occasion de la transposition de la directive n° 2019/1 dite « ECN+ » exposant les organismes professionnels à des sanctions plus lourdes et dissuasives, et dans...
ICPE
30 janvier 2020
ENVIRONNEMENT

Actualité

L’accident Lubrizol a marqué l’année 2019, renforçant inévitablement la volonté du Ministère d’assurer la protection des populations et de l’environnement face aux risques industriels. C’est dans ce...
Droit européen de la consommation : de nouvelles règles en matière de garantie de conformité viennent d’être publiées !
18 juin 2019
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

Actualité

Deux directives européennes ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 22 mai 2019, la première consacrant le contrat de fourniture de contenus et services...
RGPD
14 décembre 2017
TELECOMMUNICATIONS / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Actualité

A compter du 25 mai 2018 toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, devront avoir adopté en interne les mesures techniques et...
Conformité des systèmes et logiciels de caisse : urgence signalée !!
08 décembre 2017
FISCAL

Actualité

A compter du 1er janvier 2018, dans le cadre d’un nouveau contrôle dit inopiné, un agent de l’administration peut intervenir dans les locaux d’un professionnel assujetti à...

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