La Commission européenne consulte les parties intéressées sur l’actualisation des règles de droit de la concurrence Dans le contexte de crise actuel, les discussions sur la réforme...
La Cour de justice annule partiellement un arrêt du Tribunal rendu dans le cadre de l’affaire des câbles électrique et réduit à la marge l’amende infligée à...
La Commission européenne a lancé une consultation publique du 4 février 2019 au 27 mai 2019 visant à recueillir des éléments d’information et les points de vue...
Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier Ministre Britannique, Madame Theresa May, se sont mis d’accord ce matin sur les termes du rapport...
Le Conseil européen se réunira les 14 et 15 décembre prochains. Il devrait examiner les progrès accomplis dans la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne...
30 novembre 2017
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION / PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Commission Européenne a précisé la position de l’Union Européenne sur les conséquences du Brexit dans le domaine de la Propriété Intellectuelle dans un document du 7...
La Direction Justice et Consommateurs de la Commission européenne (DG Just) a lancé une grande consultation publique sur la révision ciblée des directives de l’UE relative aux...
