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14 septembre 2020
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Droit européen - Fidal
03 août 2020
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Europe - Fidal
19 juin 2020

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Droit européen - Fidal
03 août 2020
CONCURRENCE

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La Commission européenne consulte les parties intéressées sur l’actualisation des règles de droit de la concurrence Dans le contexte de crise actuel, les discussions sur la réforme...
Europe - Fidal
19 juin 2020

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La Cour de justice annule partiellement un arrêt du Tribunal rendu dans le cadre de l’affaire des câbles électrique et réduit à la marge l’amende infligée à...
Accords verticaux
08 octobre 2019
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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La Commission européenne a lancé une consultation publique du 4 février 2019 au 27 mai 2019 visant à recueillir des éléments d’information et les points de vue...
Aides d’Etat
25 juillet 2018
CONCURRENCE

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Un tel code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d’Etats avait déjà été adopté par la Commission le 16 juillet 2009. A l’instar du...
Brexit
08 décembre 2017

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Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier Ministre Britannique, Madame Theresa May, se sont mis d’accord ce matin sur les termes du rapport...
Brexit
01 décembre 2017

Actualité

Le Conseil européen se réunira les 14 et 15 décembre prochains. Il devrait examiner les progrès accomplis dans la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne...
Brexit
30 novembre 2017
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La Commission Européenne a précisé la position de l’Union Européenne sur les conséquences du Brexit dans le domaine de la Propriété Intellectuelle dans un document du 7...
Consultation publique sur la révision ciblée des directives de l’UE relatives aux droits des consommateurs
29 septembre 2017
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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La Direction Justice et Consommateurs de la Commission européenne (DG Just) a lancé une grande consultation publique sur la révision ciblée des directives de l’UE relative aux...

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