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Budgets du Comité d’entreprise : un revirement tant attendu…et toujours d’actualité !
12 février 2018
SOCIAL

Actualité

Par deux arrêts en date du 7 février 2018[1], la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure concernant l’assiette de calcul de la subvention de fonctionnement...
Comité d'entreprise
25 avril 2017
SOCIAL / FISCAL

Actualité

Dans le souci de rationaliser les thèmes d’informations consultations du Comité d’Entreprise, la loi Rebsamen (du 17 août 2015) a regroupé en 3 blocs, les 17 sujets...

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