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Jeux Olympiques
12 juillet 2018
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Un décret vient de préciser le champ de la dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme pour certaines installations temporaires utilisées pour les jeux...
L’administration peut désormais être enjointe de délivrer une autorisation d’urbanisme
28 juin 2018
IMMOBILIER

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L’article 108 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », a modifié l’article L. 424-3...
Le sursis à statuer sur une demande de permis de construire fait obstacle à l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme
12 février 2018

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Afin de se prémunir contre les évolutions de la réglementation locale d’urbanisme, les constructeurs ont l’habitude de solliciter la délivrance d’un certificat d’urbanisme, lequel a pour objet...

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