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Fiscal - Fidal
14 octobre 2021
FISCAL

Avis d'expert

Bercy a procédé à une mise à jour de sa doctrine sur le CIR

droit fiscal - Fidal
30 juin 2020
FISCAL

Actualité

Quelle TVA pour la revente d’un terrain à bâtir ? Après un arrêt du Conseil d’Etat, une mise à jour du BOFiP …et bientôt, peut-être, un arrêt de la CJUE, la saga continue …

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14 octobre 2021
FISCAL

Avis d'expert

Bercy a procédé à une mise à jour de sa doctrine sur le CIR

La DGFIP a procédé à une mise à jour de sa base BOFIP à la suite des aménagements successifs du CIR et du CII intervenus depuis la...
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30 juin 2020
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Quelle TVA pour la revente d’un terrain à bâtir ? Après un arrêt du Conseil d…

Lorsqu’un terrain à bâtir, acheté ou reçu par une entité sans qu’elle ait déduit la TVA sur cette acquisition, est revendu, souvent divisé en plusieurs lots pour...

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