Le contenu du dossier de demande d'agrément permettant à une association ou un organisme privé ou public de conclure des contrats de résidence temporaire a été complété...
Si le nouvel « IFI » taxe l’« immobilier » appartenant au redevable, tout cet immobilier n’est peut-être pas imposable. Outre l’exonération de l’immobilier professionnel, des règles...