Frédéric Puel, avocat associé (Concurrence & EU, Paris / Bruxelles), a été nommé, par la Présidente de l’Autorité de la Concurrence, Isabelle de Silva, en qualité de...
Une nouvelle affaire démontre l’importance pour les entreprises de bien se préparer et d’être sensibilisée aux procédures d’enquête des autorités de concurrence. Le 25 septembre 2018, la...
Après une courte trêve estivale, l’automne 2018 s’annonce stimulant en droit économique. Le droit commun des contrats et celui des relations commerciales devraient arborer de nouveaux visages...
La violation du droit des concentrations peut coûter cher aux entreprises. En effet, lors d’une opération de concentration deux obligations pèsent sur les parties : une obligation...
Evolution des règles applicables dans le secteur agricole : le compte à rebours est lancé ! PJL "EGallm" : Texte n° 627 déposé à l’Assemblée nationale le...
En matière de pratiques anticoncurrentielles, la loi « Macron » du 6 août 2015 a substitué à l’ancienne procédure de non-contestation des griefs la nouvelle procédure de...
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi Macron (n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), la procédure de non-contestation des...
A l’occasion d’une affaire dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique concernant une pratique anticoncurrentielle locale pour laquelle les parties ont refusé la transaction...
