Autorisation environnementale dispensée d’enquête publique à titre expérimental La loi ESSOC du 10 août 2018 et son décret d’application du 24 décembre 2018 ont instauré une procédure...

Antoine Carpentier, avocat au sein du Département Environnement de Fidal, a participé à l’élaboration du nouvel ouvrage collectif des éditions législatives intitulé « L’autorisation environnementale s’approprier la...