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EGalim
02 août 2018
AGROALIMENTAIRE / Multi-expertises

Actualité

La commission mixte paritaire réunie le 10 juillet dernier n’étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux chambres parlementaires, le projet de loi pour l’équilibre...
EGalim
17 juillet 2018
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Réunie le mardi 10 juillet 2018, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du...
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19 octobre 2017
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Consommation : possibilité d’interroger l’administration sur la conformité des modalités d’information du consommateur sur les prix Arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de position...

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