Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau mode de recouvrement de l’impôt est entré en vigueur : le prélèvement à la source. L’employeur doit désormais prélever l’impôt...

Par un arrêt du 20 décembre 2017 (n°16-19.517), publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation restreint le champ des risques couverts par l’AGS...