Un récent décret institue une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité supportée par les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Ouverte...
Le Conseil Constitutionnel confirme l’amende égale à 50 % des sommes non déclarées sur les DAS 2 ou sur les IFU. Les contribuables qui s’abstiennent de déclarer...
Exclusive distribution means that the supplier allocates a territory or customer group exclusively to itself or to one or a limited number of buyers. It prevents other...
Combien d’entreprises françaises utilisent-elles encore Google Analytics pour analyser leur audience en ligne ? ll devient urgent de s’intéresser à la question, car l’outil gratuit proposé par...
La revue juridique Best Lawyers, The Purely Peer Review, vient de publier la dernière édition de son classement français. Cette année, 86 avocats du cabinet FIDAL ont...
Le brevet européen à effet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) vont entrer en vigueur dans quelques mois. Les titulaires de brevets et demandes...
28 JUIN 2022 9h - 11h (accueil à partir de 8h30) EN VISIOCONFÉRENCE OU EN PRÉSENTIEL (PARIS LA DÉFENSE) Face aux différentes crises auxquelles les entreprises sont...
La loi Travail a étendu à l’hypothèse de l’inaptitude d’origine non professionnelle, l’obligation de consulter le CSE sur les offres de reclassement. Cette obligation s’appliquait-elle aux processus...
