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27 septembre 2022
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26 septembre 2022
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02 septembre 2022
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Pendant que nombre d’entre nous flânaient, randonnaient, trekkaient, bullaient, sirotaient ou naviguaient le monde fiscal a continué de tourner. Le nouveau gouvernement à peine installé a soumis...
EGAlim2
01 septembre 2022
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Face aux difficultés rencontrées dans la mise œuvre pratique de la loi « EGAlim 2 », le cabinet Fidal vous convie à un temps d’échanges et de...
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03 août 2022
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Avis d'expert

A la suite au projet de loi de finance pour 2021 visant à supprimer le doublement des dépenses dans l’assiette du CIR (Crédit Impôt Recherche) pour les...
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28 juillet 2022
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L’Assemblée nationale a adopté dans le cadre de l’examen du PLFR les dispositions légales relatives à la mise en place de la facturation électronique. Sur la base...
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28 juillet 2022
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Relations commerciales : EGalim 2 toujours au cœur de l’actualité … en attendant EGalim 3 ? Rec. CEPC n° 22-1 relative à un guide des bonnes pratiques...
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26 juillet 2022
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EGALIM 2 : QUELS IMPACTS SUR VOTRE ACTIVITÉ ? Dans le cadre du nouveau texte « Egalim 2 », nombre d’entreprises du secteur agri-agroalimentaire ont rencontré des...
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20 juillet 2022
ENVIRONNEMENT

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A LA UNE AMENAGEMENT D’UNE ZAC ET SEQUENÇAGE DES AUTORISATIONS : ATTENTION AUX MESURES COMPENSATOIRES Le tribunal administratif de Besançon a annulé dans un jugement du 31...
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19 juillet 2022
CONCURRENCE

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Exemption par catégorie des accords verticaux : le Règlement (UE) 330/2010 est mort, vive le Règlement (UE) 2022/720 ! Règlement (UE) 2022/720 de la Commission du 10...

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