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bando
18 octobre 2021
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

1. Les nouvelles dispositions : interdiction de fournir au consommateur un échantillon sans demande de sa part L'article L. 541-15-10 du code de l’environnement, relatif à la...
CP - Fidal
15 octobre 2021

Communiqué de presse

FIDAL, EMSY CAPITAL et MOTT MACDONALD conseillent l’État du Burkina Faso dans le cadre de la conclusion du contrat de concession de l’Aéroport International de Ouagadougou-Donsin L’État...
Environnement - Fidal
14 octobre 2021
ENVIRONNEMENT / IMMOBILIER

Avis d'expert

Loi Climat et résilience - Présentation générale La loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée...
Fiscal - Fidal
14 octobre 2021
FISCAL

Avis d'expert

La DGFIP a procédé à une mise à jour de sa base BOFIP à la suite des aménagements successifs du CIR et du CII intervenus depuis la...
social
11 octobre 2021
SOCIAL

Avis d'expert

La Loi du 5 août 2021 oblige les salariés travaillant dans les secteurs qui accueillent du public à détenir, depuis le 30 août, et jusqu'au 15 novembre...
PI - Fidal
07 octobre 2021
PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Lire la newsletter dans son intégralité À LA UNE RGPD – Tour d’horizon des sanctions prononcées par la CNIL pendant la période estivale Entre le 14 juin...
Innovation - Fidal
06 octobre 2021
FISCAL

Avis d'expert

Hyperloop : vers un cinquième mode de transport ? Le TGV ne va plus assez vite pour vous ? Un Paris-Marseille en 40 mn, ça vous tente...
bando
04 octobre 2021
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

1. Les nouvelles dispositions L’article L.121-2 du code de la consommation prévoit qu’une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou...

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