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Quelle incidence la victoire de Boris Johnson aura-t-elle sur le Brexit ?

13 janvier 2020
par

Par Charles Pigott, Avocat au sein de Mills & Reeve, Anne Frechette-Kerbrat et Peter Moore, Avocats associés, membres du desk UK chez Fidal.

Fidal et Mills & Reeve sont partenaires et accompagnent régulièrement leurs clients pour fournir des conseils servant leurs intérêts à la fois au Royaume-Uni et en France.

La promesse d’aboutir au Brexit a aidé Boris Johnson à obtenir la plus large majorité jamais obtenue au sein du Parti Conservateur depuis les années Thatcher. Dans quelle mesure les résultats de l’élection générale vont-ils apporter davantage de clarté au processus de sortie ?

Le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne le 31 janvier 2020

A la suite de la victoire du Parti Conservateur aux élections, il est désormais certain que le Royaume-Uni quittera définitivement l’Union Européenne le 31 janvier 2020 avec un Accord de Retrait (le withdrawal agreement finalement approuvé par le Parlement britannique). Cela signifie que le Royaume-Uni restera au sein du marché unique jusqu’au 31 décembre 2020 au minimum, selon les termes des dispositions transitoires prévues par l’Accord de Retrait. Après le retrait, il n’y aura pas de retour en arrière possible : le Royaume- Uni ne pourra réintégrer l’Union Européenne qu’au moyen d’une nouvelle demande d’adhésion auprès de l’Union Européenne.

Quels seront les termes du futur accord commercial ?

Avec une majorité renforcée de plus de 80 députes parlementaires, d’aucuns pensent que Mr Johnson sera en mesure d’adoucir sa position et de ne pas procéder à un Brexit dur. Cependant, le manifeste électoral du Parti Conservateur était très clair à cet égard : « le Gouvernement s’engage à ce que le Royaume-Uni sorte du marché unique, de l’union douanière et ne soit plus soumis aux décisions la Cour de Justice Européenne ».

Si une certaine marge de manœuvre existe (notamment en ce qui concerne le degré d’harmonisation réglementaire), la (re)constitution d’une quelconque union douanière, qui permettrait de réduire les tensions aux frontières, semble peu probable. Cela signifie que l’accord à venir avec l’Union Européenne sera très probablement un accord de libre-échange classique, contenant des dispositions additionnelles visant des questions spécifiques telles que la protection des données et la coopération en matière de sécurité.

Quand sera t-il conclu?

Le manifeste du Parti Conservateur exclut toute extension de la période de transition au-delà du 31 décembre 2020, ce qui fait à nouveau planer le risque d’un Brexit sans accord (no-deal Brexit) dans l’hypothèse où le nouvel accord de libre-échange ne serait pas conclu avant cette date butoir. En réalité, plus l’accord sera ambitieux, plus il sera difficile de le signer et le ratifier dans les délais actuellement prévus. Par conséquent, il est probable que des concessions seront faites quant aux termes de l’accord afin de donner effet à la volonté politique de parvenir rapidement à un accord.

A titre de compromis, il pourrait être envisagé qu’un accord de principe soit conclu d’ici au 31 décembre 2020 en étant accompagné d’un allongement de la période de transition pour donner le temps aux parties de procéder à la ratification de l’accord. Cela sera indispensable si le nouvel accord est un “accord mixte” ambitieux, qui, à la différence de l’Accord de Retrait, nécessiterait une ratification par tous les Etats-Membres de l’Union Européenne.

La question de l’extension de la période de transition va être une question clé qui devra être tranchée dans les prochains mois entre les britanniques et les européens.

Prochaines étapes

Nous devrions obtenir davantage d’informations sur la structure des négociations dans les prochaines semaines. Du point de vue britannique, l’une des questions essentielles sera celle de l’étendue de la participation du Parlement dans l’approbation du mandat donné au Royaume-Uni pour négocier ; de cela dépendra le degré d’attention qui sera portée par l’opinion publique sur la stratégie de négociation.

Pour aller plus loin

Pour de plus amples informations concernant les décisions auxquelles fait face le Gouvernement britannique dans sa préparation des négociations commerciales relatives au Brexit, nous vous conseillons de lire cette note publiée par le Institute for Government.

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