Parution de l'ouvrage "Les pactes Dutreil", rédigé par Jean-François Desbuquois
Jean-François Desbuquois, récemment promu directeur du département droit du patrimoine, signe sa 4ème édition de l’ouvrage « Les pactes Dutreil », qui fait aujourd’hui référence en matière d’engagements de conservation de titres sociaux (dits pactes Dutreil).
La version 2017 vient de paraître aux éditions EFE.
Les pactes Dutreil sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d’une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant.
Les régimes actuellement applicables sont d’une grande efficacité (exonération de 75 % de l’assiette pouvant entraîner une réduction de l’impôt de 75 % à 100 %). Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique :
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les textes résultent d’une superposition de modifications législatives qui les rendent complexes,
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la doctrine administrative, indispensable sur de nombreux points, est très dispersée.
Cet ouvrage a pour objectif de regrouper l’ensemble des informations techniques disponibles (textes, instructions administratives, réponses ministérielles), et de présenter de façon détaillée ces différents régimes, d’identifier les zones d’incertitude subsistantes.
La maîtrise de ces éléments est indispensable à toute personne souhaitant mettre en place un engagement de conservation de titres sociaux, avec un maximum de sécurité.
