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Nouvelles sanctions européennes en lien avec la crise en Ukraine

03 mars 2022

« Nous devons être honnêtes et francs les uns par rapport aux autres. Ces sanctions signifieront aussi un coût pour nous-mêmes. » (Charles Michel, Président du Conseil européen, 1er mars 2022)

Le 25 février, le Conseil de l’UE a adopté (comme annoncé le 23 février), un nouveau set de sanctions :

  • Interdiction d'exporter et de fournir une assistance ou une aide technique et financière pour des biens et des technologies à « double usage » ou susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique en Russie ou pour une utilisation dans ce pays. Cette interdiction ne s’applique pas dans le cas où ils sont utilisés à des fins humanitaires, médicales, ou encore à des fins purement personnelles. D’autres exceptions sont prévues ;
  • Interdiction de fournir un financement ou une aide financière publique en faveur des échanges commerciaux avec la Russie ou des investissements dans ce pays. Cette interdiction ne s’applique pas aux engagements contraignants contractés avant le 26 février 2022, dans la limite d'un montant total de 10 000 000 EUR par projet à des PME établies dans l'Union ou à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière publics pour le commerce de denrées alimentaires et à des fins agricoles, médicales ou humanitaires ;
  • Interdiction de fournir ou d’exporter les biens et technologies propices à une utilisation dans le raffinage de pétrole, le secteur de l’aviation ou industrie spatiale, ou une assistance technique ou financière y afférente. Le texte prévoit les mêmes exceptions que celle citées précédemment. Cette interdiction ne concerne pas les contrats conclus avant le 26 février 2022 ;
  • Interdiction, sous certaines conditions, de transactions portant sur des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis après le 12 avril 2022 par des banques russes ;
  • Restrictions sur les visas et l’entrée sur le territoire de l’UE de (i) personnes des délégations officielles de la Fédération de Russie (ii) hommes et femmes d'affaires et les représentants d'organisations d'entreprises, (iii) membres des gouvernements et parlements nationaux et régionaux de la Fédération de Russie (iv) citoyens de la Fédération de Russie titulaires d'un passeport diplomatique en cours de validité délivré par la Fédération de Russie.

Le 27 février 2022, dans son discours, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen a annoncé d’autres mesures visant à :

  • Interdire à tout aéronef immatriculé en Russie et à tout aéronef non immatriculé en Russie qui est détenu, affrété ou contrôlé d'une autre manière par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe, d'atterrir sur le territoire de l'Union, d'en décoller ou de le survoler.
  • Interdire la diffusion dans l’UE des médias Russia Today et Sputnik ainsi que de leur filiales ;
  • Exclure du système du SWIFT d’importantes banques russes
  • Interdire des transactions liées à la gestion des réserves et des avoirs de la Banque Centrale de Russie et toute personne morale, entité ou organisme agissant pour cette dernière
  • Interdire d’exportation des biens et technologies issues des secteurs les plus importants de Biélorussie.

Le 28 février 2022, le Conseil de l’UE a approuvé:

  • une interdiction des transactions avec la Banque centrale russe ;
  • une interdiction du survol de l'espace aérien de l'UE et de l'accès aux aéroports de l'UE pour tous les types de transporteurs russes ;
  • de nouvelles sanctions à l'encontre de personnes et d'entités.

A ce jour 680 personnes et 53 entités font l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE.

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