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Newsletter Pôle protection sociale retraite et prévoyance

12 avril 2021

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Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est en ligne – Quel effet sur la doctrine en matière de protection sociale complémentaire ?


Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, ce service public de la Direction de la sécurité sociale et de l’URSSAF rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale dans une base documentaire unique, gratuite et opposable à compter du 1er avril 2021.
 
Inspiré du BOFIP, le BOSS poursuit principalement trois objectifs (lire le communiqué de presse) :

  • assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires ;
  • garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
  • faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.

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