Newsletter Droit Social - Avril 2021

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Les salariés en télétravail doivent-ils bénéficier de titres-restaurant ?

Le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur la question de savoir si les salariés en télétravail doivent bénéficier de titres-restaurant le 30 mars 2021 (TJ Paris 30 mars 2021). Selon lui, les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire journalier. Il se fonde à cet égard sur l’article L. 1222-9 du code du travail selon lequel « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise ».

Le TJ de Paris retient ainsi une analyse différente du TJ de Nanterre qui dans un jugement du 10 mars 2021 (TJ Nanterre 10 mars 2021) a considéré que la situation des salariés travaillant sur site qui n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise et auxquels sont remis des titres-restaurant n’est pas comparable avec les télétravailleurs. Ainsi, selon le TJ de Nanterre, les salariés en télétravail ne peuvent prétendre à des titres-restaurant.

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