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Le Tribunal Arbitral du Sport aux Jeux Olympiques

09 septembre 2021

Lors des compétitions sportives internationales majeures comme les Jeux Olympiques, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en vertu de l’article 61 de la Charte Olympique sur le règlement des différends dispose dans son paragraphe 2 : « Tout différend survenant à l’occasion des Jeux Olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport. »

C’est ainsi que pour les Jeux Olympiques de Tokyo s’est appliqué le règlement d’arbitrage adopté à New Delhi le 14 octobre 2003 par le Conseil Supérieur de l’Arbitrage (modifié le 8 janvier 2021). Ce règlement fait partie intégrante du Code de l’arbitrage en matière de sport.

Ce règlement comporte 23 articles. Il prévoit notamment une chambre ad hoc dans son article 2 et des arbitres spécialement désignés qui seront présents sur le lieu de la compétition. Dans son article 5, il est prévu que le TAS établit un greffe de la chambre ad hoc sur le site des Jeux Olympiques qui est placé sous la responsabilité du secrétaire général du TAS. Par conséquent, tout est mis en place pour que les arbitrages puissent avoir lieu sur le site des Jeux. L’une des spécificités de ces procédures ad hoc est que la formation arbitrale se prononce dans un délai de 24 heures à compter du dépôt de la demande sauf dans le cas où la complexité du litige nécessite le renvoi à une formation arbitrale statuant alors selon la procédure habituelle. L’article 17 prévoit le droit applicable en énonçant que la formation statue en vertu de la Charte Olympique, des règlements applicables, des principes généraux du droit et des règles de droit dont elle estime l’application appropriée.

C’est ainsi que lors des Jeux Olympiques de Tokyo, le TAS a rendu notamment 5 sentences selon cette procédure. Un litige qui concernait un athlète suisse qui devait courir le 100 mètres mais dont un test anti-dopage a révélé que l’athlète était positif (CAS.OG.20/06 et CAS.OG.20/08 du 27 juillet 2021). Une affaire concernant une athlète biélorusse qui, suite à des difficultés avec son entraineur, avait demandé la protection du CIO et l’asile politique (CAS.0G.20/13 du 3 août 2021). Une difficulté qui concernait un athlète ukrainien qui n’était pas éligible pour participer aux épreuves des JO en particulier pour le 20 km marche (CAS.OG.20/12 du 5 août 2021). Un litige entre un boxeur japonais et un boxeur colombien sur le décompte des touches lors du combat (CAS.OG.20/15 du 5 août 2021).

Il faut citer particulièrement la sentence du 3 août 2021 concernant le boxeur français Mourad Aliev opposé au boxeur anglais Frazer Clarke (CAS.OG.20/14). Il s’agissait de la contestation par le boxeur français de la décision de l’arbitre le disqualifiant suite à des coups de tête. La formation ad hoc a rejeté la requête du boxeur français. Pour y parvenir, le TAS a appliqué sa jurisprudence constante sur les règles du jeu en vertu de laquelle « Les arbitres du TAS s’abstiennent de réviser les décisions prises sur le terrain de jeu par les arbitres ou autres officiels chargés d’appliquer les règles du jeu, à moins qu’il n’existe des preuves que ces règles ont été appliquées de manière arbitraire ou de mauvaise foi ». Ce n’était pas le cas en l’espèce. La solution est donc juridiquement parfaitement justifiée.

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