Le règlement REACH et l'après 31 mai 2018

La dernière échéance fixée par le Règlement REACH[1] pour procéder à l’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées sur le territoire de l’Union européenne est désormais passée. Après la ruée des derniers mois, le soulagement pourrait être de courte durée du côté des entreprises. En effet, loin d’être une ligne d’arrivée, le 1^er juin 2018 pourrait marquer un nouveau depart.

1.Contexte

A compter du 1^er juin 2018, en application du règlement REACH, plus aucune substance chimique ne peut être vendue ou importée à plus d’une tonne par an dans l’Union européenne si elle n’a pas été préalablement enregistrée auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Pour les entreprises fabriquant ou important des substances chimiques sur le territoire de l’Union européenne telles quelles, en mélange ou contenues dans des articles à plus d’une tonne par an, le 31 mai 2018 était donc une véritable date butoir.

Pour l’ECHA, gardienne de ce nouveau marché unique des substances chimiques créée par le Règlement REACH, le 31 mai 2018 marque le temps des premiers bilans.

2.Le bilan de l’ECHA au 1^er juin 2018

L’ECHA n’a pas tardé à publier les premiers résultats de dix ans de campagne d’enregistrement REACH, puisque dès le lendemain de l’ultime échéance, ces derniers étaient en libre accès sur son site internet (https://echa.europa.eu/fr/reach-registrations-since-2008).

Ainsi pour résumer, au 1^er juin 2018, le Règlement REACH en chiffres c’est :

• 13 620 entreprises qui se sont soumises à l’obligation d’enregistrement dont 10% sont françaises ;
• 88 319 dossiers d’enregistrement dont 5 442 dossiers restent à compléter ;
• 21 551 substances chimiques enregistrées.

L’ECHA annonce en outre la publication d’un bilan complet pour l’automne. Dans tous les cas, il ne s’agit pas pour les acteurs économiques de se méprendre : la planète REACH n’a pas cessé de tourner au 1^er juin 2018. 

3.Et après ?

Les acteurs économiques doivent garder à l’esprit que le règlement REACH reste d’actualité.

Tout d’abord, les dossiers d’enregistrements toujours en cours d’examen devront être complétés selon les demandes de l’ECHA. Ensuite, les dossiers existants devront être mis à jour durant les prochaines années pour couvrir, par exemple, les nouvelles utilisations et les nouveaux risques. Par ailleurs, de nouveaux entrants sur le marché - du fait de créations, fusions ou scissions d’entreprises - devront être intégrés à l’existant, et de nouvelles substances - fruits de futures découvertes scientifiques - devront être prises en compte.

Autrement dit, la page REACH est loin d’être tournée pour les entreprises. L’échéance du 31 mai 2018, loin d’être une fin en soi, marque le début d’un nouveau cycle. Après onze ans d’existence, le Règlement REACH vient juste d’atteindre l’âge de raison.

[1] Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.