LE DROIT DE LA CONCURRENCE EN MOUVEMENT : DES RÉFORMES IMPORTANTES EN COURS …
28 JUIN 2022
9h - 11h (accueil à partir de 8h30)
EN VISIOCONFÉRENCE OU EN PRÉSENTIEL (PARIS LA DÉFENSE)
Face aux différentes crises auxquelles les entreprises sont confrontées, qu’elles soient géopolitique, sanitaire où environnementale et compte tenu de l’importance exponentielle du numérique dans la vie économique, l'environnement du droit de la concurrence fait actuellement l'objet de mutations importantes.
Dans ce contexte, les associés de l’équipe ‘Concurrence’ nationale de FIDAL vous proposent de vous présenter les récentes évolutions du droit de la concurrence impactant les entreprises.
En premier lieu, ils présenteront le nouveau règlement européen 2022/720 sur les accords verticaux qui modifie les règles applicables aux accords de fourniture et de distribution et aux plateformes en ligne. Ils évoqueront les interactions de ce règlement avec le Digital Markets Act, et les problèmes de concurrence horizontale que ces accords verticaux soulèvent entre entreprises également concurrentes.
En second lieu, ils s’interrogeront sur les apports des nouvelles lignes directrices de l’Autorité de la concurrence concernant les programmes de conformité, dans un contexte où les autorités ont annoncé certaines mesures de tolérance en période de crise.
En conclusion, ils évoqueront les réformes attendues en matière de coopération horizontale ou de contrôle des concentrations.
Laurent François-Martin, Nicolas Gransard, Pierre de Gouville, Marie Koehler de Montblanc et Frédéric Puel, avocats associés de l’équipe ‘Concurrence’, avec Anne Cécile Martin, avocat associé et maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord, vous proposent d’assister à la conférence qu'ils donneront.
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