La mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués est parue
Le ministère de l’environnement vient de publier une note du 19 avril 2017 annonçant la mise à jour de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués de 2007.
Une mise à jour ne remettant pas en cause les principes essentiels de la méthodologie de 2007
Sur le plan formel, la note du 19 avril 2017 indique que cette mise à jour se traduit par la substitution des guides méthodologiques annexés à la circulaire de février 2007, sans que cette dernière ne soit modifiée.
Sur le fond, cette nouvelle méthodologie conserve donc les bases de celle de 2007, dont, en particulier les démarches que sont l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG) détaillées dans la circulaire. Elle procède toutefois à une actualisation de ces principes en tenant compte des nouveaux outils législatifs et règlementaires (dont notamment les nouveautés introduites par la loi ALUR), de l’évolution des techniques et des multiples retours d’expérience.
Un référentiel unique pour l’appréciation des situations de pollution
La note du 19 avril 2017 indique que cette nouvelle méthodologie sera appliquée par les préfets non seulement dans le cadre de la police des installations classées (remise en état…), mais également de façon plus large dans le cadre de la police des sites et sols pollués ainsi que « [d]ans tous les autres domaines où l’avis [du préfet] est requis sur l’application de mesures de dépollution des sols ou de plan de gestion associés. »
Une révision annoncée de la normalisation impactant l’ensemble de la filière
Enfin, le ministère annonce la révision très prochaine de la norme NF X 31-620 « (Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution) » et de son référentiel de certification (LNE Service Sites et Sols Pollués). Les différents acteurs de la filière sites et sols pollués sont donc concernés par cette mise à jour.
Les équipes du département environnement de FIDAL se tiennent à votre disposition pour vous apporter un éclairage sur ces modifications.
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