FILTRER
Réinitialiser

Intelligence artificielle et protection des consommateurs : la Commission européenne publie son livre blanc

28 février 2020

Soucieux des risques que le recours à l'intelligence artificielle (IA) et la prise de décision automatisée peuvent emporter pour les consommateurs (notamment manque de transparence, biais et discriminations, questions relatives à la sécurité et responsabilités des produits et services ayant recours à ces technologies, etc..), le Parlement européen, dans une résolution adoptée le 12 février dernier, vient de rappeler la nécessité de garantir dans ces domaines la protection et la confiance des consommateurs, et a exhorté la Commission européenne à actualiser le cadre réglementaire pour y parvenir.

Dans ce contexte, la Commission européenne a présenté, dans un livre blanc intitulé « les éléments-clé du futur cadre réglementaire pour l’IA en Europe », sa vision du futur cadre réglementaire pour l’IA en Europe, son objectif étant de créer un « écosystème de confiance».

S’agissant plus précisément de la protection du consommateur, la Commission ne répond que partiellement aux préoccupations des parlementaires.

Si elle rappelle que la législation de l’UE en la matière, est déjà et restera pleinement applicable aux développeurs et aux déployeurs d’IA, elle reconnait toutefois que certaines spécificités de l’IA (telles que l’opacité, la complexité, l'imprévisibilité et le comportement partiellement autonome) peuvent rendre difficile l’identification des infractions, les responsabilités et les éventuelles indemnisations. Aussi, elle admet qu’il pourrait être envisagé d’adapter ou de clarifier les dispositions législatives existantes dans certains domaines, tels celui de la responsabilité afin de prendre en compte la multiplicité des acteurs de l’IA, ou celui de la sécurité afin de l’étendre aux services fondés sur la technologie de l’IA.

De la même manière, pour les informations devant être fournies aux citoyens lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA, elle indique que la législation de l’UE sur la protection des données contient déjà certaines règles en la matière et qu’il convient « d’éviter la création de charges inutiles » pour les entreprises. Privilégiant avant tout une approche par les risques dans la construction du cadre réglementaire, elle considère que des exigences d’informations supplémentaires ne seront envisagées que pour les applications IA « à haut risque », c’est à dire celles utilisées dans certains secteurs (comme les soins de santé, les transports, l'énergie par exemple), et dès lors qu’elles entraînent des risques élevés pour les personnes).

Le livre blanc sur l'intelligence artificielle est ouvert à la consultation publique jusqu'au 19 mai 2020.

A suivre donc.

Sur la même thématique

Je souhaite être recontacté
close
*Champs obligatoires
close
*Champs obligatoires