Focus 9 : ADOPTION DE LA LOI DE LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE

FOCUS SUR... La lutte contre l’artificialisation des sols

Selon la Banque des Territoires, l’artificialisation des sols progresse d’environ 8,5% par an, soit une augmentation équivalente à un département français moyen en moins tous les dix ans, y compris dans les territoires en déprise démographique.

Or, selon le gouvernement, ces espaces pris sur les terres naturelles sont autant d’éléments d’aggravation du dérèglement climatique en ce qu’ils participent à l’érosion de la Biodiversité, altèrent le cycle de l’eau et accroissent le risque de catastrophes naturelles.

C’est pour faire face à cet étalement de l’urbanisation et des infrastructures que la Loi contre le dérèglement climatique a porté un chapitre entier dédié à « Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles de l’urbanisme » (Chap III titre IV de ladite Loi).

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