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Fidal remporte une victoire pour la commune de Laguiole

08 mars 2019

Fidal remporte une victoire pour son client la Commune de Laguiole en obtenant la nullité d’une vingtaine de marques reproduisant le nom LAGUIOLE.

Le village de Laguiole se bat depuis une vingtaine d’années contre un entrepreneur du Val de Marne, M. Gilbert Szajner, qui a déposé, depuis 1993, de nombreuses marques reprenant le nom « Laguiole » pour la commercialisation d’articles divers et variés (coutellerie, maroquinerie, montres, chaussures, arts de la table, lunettes, engrais…) le plus souvent importés et surtout sans lien quelconque avec la Commune.

La Commune de LAGUIOLE a alors initié plusieurs procédures dont une en 2010 devant le Tribunal de grande instance de Paris visant à obtenir la nullité des marques litigieuses ainsi qu’une condamnation au titre des pratiques commerciales trompeuses. Ses demandes ont toutefois été rejetées par le Tribunal en 2012, puis par la Cour d’appel en 2014.

Cependant, en 2016 la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée.

Aujourd’hui, la Cour rappelle que de nombreuses marques Laguiole ont été déposées par MM. Szajner et la « société Laguiole » dans la quasi-totalité des classes de produits et services (37 classes sur 45) ; que celles-ci ont fait l’objet d’une exploitation massive, en France, par nombre de licenciés pour commercialiser des articles divers et variés ne provenant pas de la Commune de Laguiole ; ce alors même que les déposants avaient bien connaissance de l’existence de celle-ci.

La Cour retient que, outre, que le terme Laguiole évoque tant le nom d’une commune que le couteau d’une forme particulière auquel il est associé, aucun des produits en cause n’est fabriqué et/ou commercialisé à Laguiole ; et encore que le symbole de l’abeille est largement utilisé tout comme de multiples références aux légendes locales, l’histoire, l’environnement, les matériaux de la Commune de Laguiole sont réalisées pour promouvoir les produits et/ ou services revêtus des marques litigieuses.

La Cour conclut que de tels agissements ont privé la Commune et ses administrés de l’usage du nom Laguiole nécessaire à leur activité et ont ainsi clairement porté atteinte aux activités, à l’image et au nom de la Commune. Les marques en cause ont donc été déposées en fraude, dans le cadre d’ une stratégie frauduleuse visant à priver la Commune et /ou ses administrés de l’usage de son nom, caractérisant ainsi la mauvaise foi des déposants.

Outre la nullité des marques déposées, MM. Szajner et la société Laguiole sont condamnés à verser les sommes de 50 000 € et 60.000€ au titre des frais de justice au profit de la Commune, ainsi qu’à rembourser les frais et dépens des instances précédentes.

Les dernières étapes de la procédure démontrent que les juges ont été sensibles à la défense de l’intérêt général local et l’intérêt économique.

Cette procédure contentieuse a été menée par l’équipe de Fidal à Lyon composée de Maître Karine Etienne, Maître Jessica Lescure et Maître Alain Lauriac qui par leur professionnalisme et leur pugnacité, ont apporté une aide précieuse à la Commune, afin qu’elle puisse enfin sortir victorieuse de ce conflit ouvert depuis plusieurs années, même si le combat n’est certainement pas terminé.

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