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Communiquer sur les Jeux de Paris : un piège à éviter

24 mars 2022

Les Jeux arrivant en France, nombreuses seront les tentations de faire de la communication commerciale autour de cet évènement.

Toutefois, cela s’avèrera souvent être une mauvaise idée dès lors que la communication autour des Jeux est strictement réglementée.

En effet, les comités olympiques bénéficient d’un régime de protection particulier (2) sur les « propriétés » olympiques et paralympiques (1). Ce régime a récemment été modifié pour permettre au Comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 (COJO) d’en bénéficier (3).

1. Les « propriétés » olympiques et paralympiques

Le Code du sport, accorde au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et au Comité paralympique et sportif français (CPSF) un droit de propriété sur les emblèmes olympiques et paralympiques nationaux et les qualifie de dépositaires de nombreux signes et termes liés au mouvement olympique et paralympique tels que : “ jeux Olympiques ”, “ jeux Paralympiques ”, “ olympisme ”, “ paralympisme ”, “ olympiade ”,“ paralympiade ”, “ JO ” et “ JP ”.

2. Le régime de protection

Le droit accordé aux comités sur ces « propriétés » est un droit autonome dont la protection est plus importante que celle d’un enregistrement de marque. Les Comités peuvent ainsi agir contre tout usage non autorisé de ces « propriétés ».

Seules exceptions : l’exception légale d’usage des termes “ olympique”, “ olympien” et “ olympienne” dans le langage commun à l’exclusion de tout usage à titre promotionnel ou commercial et l’exception jurisprudentielle d’usage de ces signes à des fins d’information ou de critique.

La jurisprudence est toutefois sévère sur ce point et considère que les communications des sociétés commerciales utilisant les « propriétés » sont destinées à assurer la visibilité de leur émetteur, même si elles ne sont pas liées à une offre commerciale.

En théorie, en plus de la réparation du préjudice subi par les comités, la sanction de l’usage des « propriétés » olympiques peut s’élever à sept ans d'emprisonnement et à 3.750.000 euros d'amende pour les personnes morales. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées.

3. Paris 2024 nouveau bénéficiaire de ce régime depuis le 4 mars 2022

La loi n° 2022-296 visant à démocratiser le sport en France a complété le Code du sport afin d’octroyer au Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Paris 2024 ou COJO) l’exercice des droits sur les « propriétés » olympiques.

Les CNOSF et CPSF peuvent se joindre aux procédures diligentées par Paris 2024.

Avec l’arrivée des Jeux, on ne peut que prévoir la multiplication des réclamations et actions des comités pour la défense de leurs droits sur ces « propriétés » et le respect de leurs partenariats.

En conclusion : sauf à ce que vous soyez partenaire officiel de l’évènement et dûment autorisé à communiquer sur les Jeux, nous vous conseillons d’éviter les campagnes de communication sur le thème olympique.

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