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Brexit : quels impacts en matière douanière ?

05 février 2020

Le Parlement européen a approuvé l’accord de retrait le mercredi 29 janvier 2020 au soir : c’était l’avant dernière étape avant la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne fixée au vendredi 31 janvier 2020, à minuit heure de Bruxelles.
La période de transition a débuté le 1er février 2020. Quels changements sont à prévoir en matière douanière ?

Nous nous trouvons dans le cadre d’une « sortie ordonnée » avec une période transitoire jusqu’au 31/12/2020.
Durant cette période, rien ne change pour les entreprises des deux côtés de la Manche et le Code des douanes de l'Union, ainsi que la réglementation communautaire, s'appliquent toujours au Royaume-Uni.

Au demeurant, cette période pourra être étendue d’un à deux ans supplémentaires si nécessaire. En pratique, ce délai de 11 mois devrait permettre de négocier ou non, avec la Grande Bretagne, un accord du type de celui qui existe ente l’UE et la Suisse.

La décision de prolongation doit néanmoins être prise conjointement par les deux parties avant le 1er juillet 2020.

CIRCULATION DES MARCHANDISES

En principe, selon l’accord de retrait, une marchandise mise sur le marché dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition (c’est-à-dire avant le 1er janvier 2021 sauf prolongation de cette période) continue de circuler librement sur et entre ces deux marchés jusqu'à son utilisateur final.

SUR LA DOUANE, LA TVA ET LES ACCISES 

Selon l'accord de retrait, une livraison qui aura été effectuée avant le retrait du Royaume-Uni de l'union douanière de l'UE, donc avant le 1er janvier 2021 (sauf prolongation de la période de transition), s'achèvera selon les règles de l'Union applicables au moment de l’expédition des marchandises.

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