Branche de l’animation : Quelles marges de manœuvre dans le cadre du travail à temps partiel ?
Le secteur de l’animation compte aujourd’hui un nombre important de travailleurs à temps partiel. Selon une étude commandée en 2015, la durée moyenne d’activité annuelle de la branche était de 874 heures par salariés*.
La branche connaît deux types de travail à temps partiel :
- Les salariés relevant de la grille générale de la convention collective nationale de l’animation ;
- Les salariés relevant de l’article 1.4 de l’annexe 1 de la CCN de l’animation (animateurs techniciens et professeurs).
Selon cette même étude, 45% du personnel relevant de la grille générale de la convention collective nationale de l’animation dispose de contrat de travail à temps partiel, tandis que cela concerne 95% des salariés relevant de l’article 1.4 de l’annexe 1.
Face à ce constat, nous vous proposons une boîte à outils de ce qui vous est possible de faire par le biais de la négociation, et ce, quelque soit vos effectifs, en matière de travail à temps partiel.
Le code du travail prévoit 9 champs de négociation possibles en matière de travail à temps partiel. Nous n’évoquerons ici que les dispositions présentant un intérêt à être négociées au niveau de votre structure compte tenu de ce qui est déjà prévu par la Convention Collective Nationale (CCN) de l’Animation car :
- Soit les dispositions de la CCN sont adaptées sur les autres points,
- Soit le code ne donne pas la possibilité de négocier ces points par accord d’entreprise.
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*Rapport de septembre 2015 traitement Ambroise Bouteille et Associés
