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DIRIGEANTS D’ENTREPRISE, EXPATRIES, RESIDENTS BRITANNIQUES / FRANÇAIS : QUELS IMPACTS POUR VOTRE FAMILLE ET VOTRE PATRIMOINE ?
Le Brexit va engendrer une mobilité des résidents britanniques et français. Il est possible d’anticiper un retour en France de certaines personnes expatriées au Royaume Uni et inversement, dans le cadre de mobilités individuelles ou de transferts d’activité de leurs employeurs. Les périodes de séjour effectuées au Royaume-Uni ou en France créent des enjeux à caractère familial, fiscal et patrimonial qu’il est impératif de prévoir.
Nécessité d'anticiper
Le retour des dirigeants, des expatriés et résidents britanniques et français qui ont été en mobilité doit être accompagné. Les conséquences en matière de régime matrimonial, succession, fonds de pension, trust, assurance-vie, fiducie, incapacité et divorce doivent impérativement être analysées à travers le prisme inédit du Brexit.
Les problématiques suivantes appellent des réponses :
- Etes-vous certains que votre régime matrimonial est pertinent et adapté à votre situation ?
- Quelles règles d’incapacité s’appliquent à votre situation (c’est-à-dire tutelle, curatelle, minorité des enfants…) ?
- Pouvez-vous divorcer en France alors que vous résidez habituellement au Royaume-Uni ?
- Votre trust, vos fonds de pension seront-ils reconnus et efficaces en France ?
- Pouvez-vous déterminer à l’avance la loi applicable à votre divorce ou à votre succession ?
- Comment correctement rédiger votre testament avec un patrimoine localisé en France, au Royaume-Uni et même ailleurs ?
- Savez-vous quel juge saisir en cas de conflit familial ou successoral ?