Groups
ANTICIPER LES CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR L’ORGANISATION JURIDIQUE ET FISCALE DES GROUPES
Le Brexit impactera fortement les conditions juridiques et le traitement fiscal des transactions et flux intra-groupe au sein des groupes implantés ou déployant leurs activités à la fois au Royaume-Uni et dans l’Union Européenne des vingt-sept. Ces conséquences doivent être d’ores et déjà mesurées par les groupes et, lorsque cela est possible, anticipées par des mesures appropriées de réorganisation. Une telle approche permettra, notamment et par exemple, d’utiliser les « outils » européens de réorganisation encore disponibles avant la sortie définitive du Royaume-Uni et donc d’éviter les coûts inhérents à certaines opérations (restructurations, transferts, etc.) lorsqu’elles sont réalisées hors Union européenne. Le temps joue contre le Royaume Uni depuis le déclenchement de l’article 50 ; il ne doit pas jouer contre les entreprises, qui doivent, elles, anticiper.
Nécessité d'anticiper
Fort de ses équipes pluridisciplinaires dédiées au Brexit et ayant une connaissance approfondie du sujet, notre cabinet peut vous aider à appréhender les conséquences du Brexit sur les activités de votre groupe. En particulier, nous accompagnons nos clients dans la conduite des nécessaires études d’impacts et pour l’identification et la mise en œuvre des solutions juridiques et fiscales appropriées afin de les éviter ou les limiter (transferts d’actifs, réorganisation de la supply chain pour les acteurs de l’industrie manufacturière, voire révision plus ou moins importante de l’organigramme juridique).
D’ores et déjà, les questions suivantes appellent des réponses juridiques et fiscales :
- Quels impacts juridiques et fiscaux sur l’ensemble de mes flux (flux de biens et services, revenus passifs, flux de données, flux de ressources humaines) ?
- Quels impacts sur mon groupe d’intégration fiscale ? Dois-je repenser mon organisation et la cartographie de mes flux ?
- Quel impact du Brexit sur l’accès à certains marchés ou dispositifs juridiques et fiscaux ? Faut-il revoir la stratégie d’implantation des activités et structures de mon groupe pour préserver cet accès?
- Transferts d’actifs et de sièges sociaux transfrontaliers : les outils d’aujourd’hui seront-ils toujours disponibles post-Brexit ? A quel coût fiscal ?