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Newsletter - Réglementation des produits et activités

May 22, 2024

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L'équipe du pôle Règlementation des produits et des activités mise en place par le cabinet Fidal propose une approche transversale permettant d’effectuer une analyse stratégique dans un certain nombre de secteurs dans lesquels les produits sont soumis à autorisation ou doivent répondre à des exigences de sécurité et des normes pour être mis sur le marché. Nos experts disposent d’une expérience reconnue dans leur domaine, pouvant ainsi proposer aux entreprises du secteur un accompagnement spécialisé.

Sommaire

  • Règlement IA : impact sur la conformité règlementaire des produits
  • Règlementation des dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales : un nouveau décret publié puis suspendu
  • Indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande dans des établissements de restauration
  • Nouvelles restrictions en matière de microparticules de polymère synthétique
  • Interdiction de promotion de la plus forte dose d’un médicament non soumis à prescription médicale pour des raisons de santé Publique

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