Prix de transfert : la modélisation, l’évaluation et la justification de vos flux intragroupe
Les règles en matière de prix de transfert se sont étoffées au cours des dernières années sous l’impulsion de l’OCDE et de son initiative BEPS, qui a replacé l’analyse de la création de valeur au cœur de la problématique.
Au vu de ces évolutions et des jurisprudences récentes, de nombreuses questions, à l’image des restructurations internationales, du financement intragroupe ou de la gestion des incorporels (DEMPE) nécessitent désormais des analyses approfondies pour mettre en place une politique de prix de transfert appropriée, la défendre, la sécuriser et la retranscrire dans les différentes documentations obligatoires, dans un contexte de transparence et d’échanges fiscaux croissants entre administrations.
A travers son réseau international, l’équipe Fidal vous accompagne sur toutes les problématiques en lien avec les prix de transfert, dans vos pays d'implantation avec le même niveau de services.
UNE ÉQUIPE DÉDIÉE AUX PROBLÉMATIQUES DE PRIX DE TRANSFERT !
L’équipe, animée par trois associés aux profils variés, se compose d’avocats et d’économistes. La diversité des missions réalisées pour de nombreux secteurs lui permet de proposer un accompagnement complet fondé sur son expérience :
- la structuration de politiques de prix de transfert
- la négociation d'accords préalables en matière de prix de transfert (APP)
- la gestion des contrôles fiscaux
- l’élimination des doubles impositions (MAP)
- la gestion de la compliance (documentation et déclaration annuelle dite 2257)
- la digitalisation des process
- les questions de RSE
LA FORCE D'UN RÉSEAU INTERNATIONAL
Fidal a rejoint en janvier 2021 le réseau WTS Global. WTS Global est un réseau international exclusivement composé de cabinets indépendants les uns des autres et de toute entreprise d’audit. Chaque membre dispose d'une forte implantation sur son marché local et d’une ligne de service dédiée à la fiscalité. Le réseau est directement présent dans plus de 100 juridictions et couvre avec ses partenaires la plupart des pays du monde.
WTS Global intervient largement auprès des ETI, PME et grands groupes internationaux.
DES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À CES SUJETS
En lien avec Fidal Formations, retrouvez un contenu de formation adapté à l'ensemble de vos problématiques de prix de transfert : Actualités en matière de prix de transfert, Evaluez vos risques en matière de prix de transfert, etc.
ÉVALUEZ RAPIDEMENT VOS ZONES DE RISQUE EN PRIX DE TRANSFERT !
Votre société est-elle potentiellement exposée à un risque en matière de prix de transfert ?
- Cet outil évalue le profil de risques des sociétés grâce à une série de questions simples et rapides : 5mins suffisent.
- Vous aurez accès dès la fin de ce questionnaire à une cartographie quantifiée et organisée par thématique des risques, sans qu'il soit nécessaire de renseigner vos coordonnées ou de contacter nos équipes.
Pour en savoir +
RETROUVEZ LES NEWSLETTERS WTS TRANSFER PRICING :
Transfer Pricing Newsletter | WTS Global
NOS EXPERTS FIDAL DANS LA PRESSE :
- Intérêts intragroupe : déduisez, mais Justifiez, DAF Magazine, 26 avril 2022 – Valentin Lescroart, Fidal
- Quelques grammes de finesse dans le monde des prix de transfert, DAF Magazine, 14 février 2022 – Valentin Lescroart, Fidal
- Prix de transfert - l'administration ne manque pas d'énergie, DAF Magazine, 18 novembre 2021 – Valentin Lescroart, Fidal
- Prix de transfert et COVID-19 : Le principe de pleine concurrence mis à l’épreuve de la Pandémie, FR Francis Lefebvre 2 février 2021 – Eric Bonneaud, Fidal
- Directive DAC 6 : Genèse et décryptage des marqueurs déclaratifs, FR Francis Lefebvre 17 juin 2020 – Eric Bonneaud, Fidal
- Conventions fiscales : Procédure amiable et d'arbitrage. Lexis Nexis JurisClasseur Fiscal International Fascicule 3120 – Eric Bonneaud, Fidal
ARTICLES RÉCENTS :
