La gestion de la discipline des agents publics territoriaux implique une maitrise accrue des règles et procédures applicables. Pour prononcer une sanction à l’encontre d’un de ses agents, l’autorité hiérarchique est tenue de garantir un certain nombre de droits à l’agent concerné tout en assurant la pleine effectivité des poursuites engagées. C’est pourquoi le droit disciplinaire mérite une vigilance toute particulière d’autant qu’il constitue une source importante de contentieux...
 
L’équipe droit public Fidal Normandie vous invite à un exposé des bonnes pratiques pour sécuriser la gestion disciplinaire de vos agents et un échange autour des expériences des participants.

Au programme :
1/ Que faire en cas de faute disciplinaire ?
2/ Comment engager des poursuites disciplinaires
3/ Comment sanctionner l’agent poursuivi ?
4/ Quels recours contre la sanction disciplinaire?
5/ Cas pratiques - échanges

Inscription gratuite, mais obligatoire : https://bit.ly/3EStlWn