Les NFT (jetons non fongibles) identifient de manière unique un objet auquel ils s’attachent et l’attribuent à une personne. L’acquisition d’un NFT acte techniquement une dépossession du vendeur au profit de l’acheteur et pourrait servir de modalité de preuve d’une vente.
Récemment, des nouvelles extensions de noms de domaine liées à la blockchain sont apparues.
Par exemple, en novembre 2021, le projet de noms de domaine décentralisés ENS (Ethereum Name Service), nouveau système de nommage lié à des smarts contracts Ethereum et donc à la blockchain,a donné notamment naissance à l’extension .eth pour dénommer la blockchain Ethereum. Puma a acheté en février dernier le nom de domaine décentralisé <puma.eth>.
Émergence de nouveaux acteurs de la vente de noms de domaine
De nouveaux Registrars ont vu le jour comme Namebase, Namecoin ou Unstoppable Domains qui se sont spécialisés dans la création de noms de domaine basés sur la blockchain.
Ces noms de domaine alternatifs présentent des différences importantes avec les noms de domaine traditionnels.
En effet, ces nouveaux noms de domaine ne se servent pas de la même technologie: le système de nommage des noms de domaine traditionnels est lié à la technologie DNS (Domain Name System) alors que les NFT sont liés à la technologie de la chaîne de blocs.
Un cybersquatting est plus difficile à contrer
Ces nouvelles extensions ne sont donc pas reconnues ou régulées par l’ICANN et ces noms de domaine fonctionnent de manière totalement indépendante et décentralisée du système DNS.
Or, le système de l’ICANN permet aux titulaires légitimes de marques de tenter d’obtenir la suppression ou de récupérer un nom de domaine utilisant injustement et de mauvaise foi leurs marques et ce, via les procédures UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy).
Etant donné que les nouveaux noms de domaine alternatifs ne sont soumis à aucune autorité centrale édictant des règles contraignantes, le titulaire d’un droit antérieur pourra difficilement agir contre une reprise non autorisée de son signe au sein du nom de domaine alternatif dont le but serait par exemple de tirer profit de la renommée de la marque protégée. Ainsi, il n’existe, à ce jour, pour ces nouveaux noms de domaine, aucune politique de résolution des conflits.
De nombreuses marques françaises et internationales ont déjà fait l’objet de cybersquatting et des utilisateurs de la blockchain ont notamment remporté aux enchères les noms de domaine « samsung.eth » ou encore « volkswagen.eth ».
Les titulaires de marques risquent donc de faire face à des atteintes illégitimes à leurs droits de propriété intellectuelle sans être munis d’armes procédurales efficaces pour se défendre.
Se pose alors la question de savoir si ces nouveaux noms de domaine alternatifs seront, à l’avenir, utilisés de manière complémentaire avec le protocole DNS et comment les noms de domaine traditionnels s’adapteront à cette nouvelle technologie.
Il serait donc souhaitable, au regard de la complexité de ce nouvel écosystème, que de nouvelles évolutions législatives sur le sujet des noms de domaine et de la défense des marques voient le jour rapidement.
