Imaginons le monde fiscal de 2030 ? Parlons prospective et stratégie fiscale de l’entreprise

Il y a quelques années, la stratégie fiscale de l’entreprise se résumait à … payer le plus faible impôt possible ! L’indicateur clé c’était le taux effectif d’impôt, qui prenait d’ailleurs une place non négligeable dans les rapports annuels et autres bilans devant les actionnaires.

Désormais en 2022, le monde économique comme fiscal a énormément changé : déficit public, lien entre crise économique et fraude fiscale, pénalisation du droit fiscal et relation de confiance, digitalisation de l’économie avec l’émergence de nouveaux acteurs, dématérialisation des déclarations, transparence fiscale, échanges d’informations, responsabilité sociétale de l’entreprise, réputation fiscale et lanceurs d’alerte, baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et hausse des impôts fonciers,…

Demain, voire déjà aujourd’hui pour certaines entreprises, l’enjeu pourrait consister à être un contribuable citoyen et à payer le juste impôt. Comme on estime désormais l’empreinte carbone, n’allons nous pas évaluer notre « empreinte fiscale »… Une empreinte fiscale, qui consisterait à acquitter une juste contribution commune aux charges publiques et en même temps à garantir la pérennité de l’entreprise.

Et en 2030, nul besoin d’être prospectiviste pour deviner que l’impôt sera différent : dans sa nature avec l’apparition par exemple des éco-taxes et autres taxes à finalité environnementale, dans sa collecte et son assiette qui auront changé : c’est déjà le cas pour l’impôt sur le revenu avec le prélèvement à la source, cela est en cours pour la TVA avec la facturation électronique, et la donnée va vite impacter la liquidation de l’impôt sur les bénéfices.
Si l’impôt change, son contrôle et son contentieux évolueront aussi…

Ainsi, nous allons ensemble, différemment et progressivement appréhender ces nouveaux impôts qui ont une logique différente de celle que nous avons connue, évaluer l’empreinte fiscale, construire son identité fiscale et ainsi définir une nouvelle stratégie fiscale au quotidien, en contrôle comme au contentieux.