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Propriété intellectuelle et technologies de l'information - newsletter septembre-octobre 2021

October 07, 2021

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À LA UNE

RGPD – Tour d’horizon des sanctions prononcées par la CNIL pendant la période estivale

Entre le 14 juin et le 27 juillet, la CNIL a prononcé pas moins de quatre sanctions financières à l’encontre d’entreprises de secteurs d’activité variés : e-commerce, assurance, biotechnologie, et éditeur de presse. Les amendes infligées sont respectivement de 500.000€ ; 1.750.000€ ; 400.000€ et 50.000€.

Les manquements constatés et réprimés sont tout aussi divers : manquement à la limitation de la durée de conservation, à l’obligation d’information des personnes ou au respect de leurs droits, à l’obligation de sécurité des données, de recueil d’un consentement, d’encadrement des relations avec les sous-traitants ou encore aux obligations issues de la réglementation relative aux cookies. Sans nécessairement rentrer dans le détail de chacune des affaires en cause, il est intéressant de revenir sur les justifications de ces délibérations.

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