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Newsletter Concurrence et Distribution

September 13, 2021

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Rentrée 2021 : Le droit de la concurrence sous le feu des projecteurs !

La régulation du marché numérique et l’équilibre des relations commerciales demeurent au cœur de la politique législative française et européenne de cette rentrée 2021. Le foisonnement des textes adoptés ou en cours d’adoption en témoigne.

Transposition de la directive UE dite « PCD », proposition de loi dite « EGalim 2 », projet de réforme du règlement UE n° 330/2010, « Digital Markets Act » : les sujets sont nombreux et invitent les entreprises à redoubler d’attention dans la conduite des prochaines négociations commerciales 2022 comme, de manière plus générale, dans l’appréciation de la licéité de leurs pratiques commerciales au regard des règles du droit de la concurrence.

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