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Newsletter droit social - Mai 2021

May 26, 2021

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Index égalité hommes-femmes : un renforcement de l’obligation de publication

L’employeur doit en principe procéder au calcul de l’Index d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, et à la publication de son niveau de résultat, noté sur 100 points, annuellement, au 1er mars  (art. L. 1142-8 et s. et D. 1142-4 CT ).

Un décret du 10 mars 2021 (n°2021-265 JO du 11)  renforce cette obligation générale de publication pesant sur les entreprises d’au moins 50 salariés et prévoit à cet égard une mise en œuvre progressive de ses dispositions au 1er mai et au 1er juin 2021.

Il crée en outre des obligations spécifiques, pour les entreprises ayant bénéficié du Plan de relance, en présence d’un niveau de résultat inférieur à 75/100 points.

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