L’ADMINISTRATION DOUANIERE PUBLIE SON PLAN D’ACTION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

Les douanes françaises, devenues de véritables auxiliaires de lutte contre la contrefaçon, ont vu leur activité augmenter de façon croissante depuis deux décennies, passant de 200 000 articles interceptés en 1994 à plus de 5,64 millions en 2020.

Parmi l’ensemble de ces saisies, il est constaté que les marchandises frauduleuses touchent l’intégralité des secteurs d’activité, qu’il s’agisse du luxe, de l’industrie, des produits du quotidien ou encore des traitements pharmaceutiques. La mondialisation de l’économie, couplée au commerce en ligne, dessinent une tendance très nette : la contrefaçon est majoritairement importée d’Asie (environ 65% des marchandises saisies).

En 2018, les douanes avaient fixé un cadre de développement articulé autour de 3 axes :

• le retrait rapide des contrefaçons ne comportant pas un risque pour la santé ou la sécurité du consommateur par un recours systématique à la procédure de destruction simplifiée (PDS) ;
• une plus grande implication et responsabilisation des titulaires des droits ;
• un travail en profondeur d’identification et de démantèlement des filières et réseaux de criminalité organisée.

Dans le cadre de son plan d’action pour les années 2021-2022, l’administration douanière décline 4 nouveaux objectifs pour renforcer son intervention :

• une coopération accrue avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon : en particulier avec les exploitants de marketplaces et réseaux sociaux, les acteurs institutionnels tels que l’INPI, la DGDDI et l’EUIPO et plus généralement les entreprises et consommateurs ;
• le renforcement de la collecte et du traitement du renseignement : en particulier par le déploiement de davantage de cyber-douaniers et l’exploitation des nouvelles technologies, telles que le data mining et la blockchain ;
• une politique renforcée de contrôle et d’enquête : en particulier par l’identification des zones logistiques sensibles à l’étranger, l’intensification du contrôle des envois postaux et frets express et la lutte contre les réseaux de contrefaçon organisés ;
• l’adaptation de la politique contentieuse et des poursuites aux enjeux stratégiques : en particulier en retenant les actions contentieuses les plus pertinentes en cas de cumul d’infractions et en recourant plus spontanément à la mainlevée des marchandises en cas de carence du titulaire de droits dans ses obligations.

Dans son communiqué de presse, l’administration douanière revient également sur les caractéristiques de la demande d’intervention que peuvent former les titulaires de droit et l’évolution vers la dématérialisation des procédures.