TRANSFORMATION DIGITALE DE L'ADMINISTRATION FISCALE : DE L'EXPLOITATION DES DONNEES COLLECTEES AU CONTROLE FISCAL INFORMATISE

Les  confinements successifs ont accéléré la mise en place du travail à distance et la dématérialisation des échanges.

La « transformation digitale » amorcée il y a plus de trente ans s’accélère : les entreprises, les moyennes comme les grandes, disposent toutes à ce jour de systèmes d’information sophistiqués – l’informatique n’est plus un avantage concurrentiel mais un préalable indispensable à la pénétration de n’importe quel marché.

L’administration fiscale s’est adaptée à ces nouvelles modalités en un temps record et a démontré que son action pouvait parfaitement être menée à distance.

Aussi une mutation est en marche :

• la vérification de comptabilité opérée au sein même de l’entreprise cède progressivement place à un contrôle permanent mené à distance du bureau de l’inspecteur.
• au stade dit de la « programmation du contrôle fiscal » , l’administration se donne les moyens, informatiquement, de mieux cibler les contribuables à vérifier, par la mise en œuvre d’algorithmes informatiques. Cela lui permet de cibler les contribuables à contrôler pour assurer l’utilisation optimale de ses ressources humaines et matérielles.  Les répercussions sont immédiates : 20% des contrôles de l’année 2018 ont été programmés grâce au « data mining » - L’objectif affiché pour l’année en cours est de pouvoir programmer la moitié des contrôles fiscaux.

Enfin depuis le 1er janvier 2020, l'administration fiscale et les douanes sont autorisées, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, à collecter et exploiter informatiquement les contenus librement accessibles sur les sites Internet et les plateformes comme Airbnb, Instagram ou Facebook.

Le Cabinet Fidal et ses experts vous propose un temps d’échange sur cette transformation digitale de l’administration fiscale en revenant sur les évolutions les plus récentes (i.e., Fichier des écritures comptables, Piste d’audit Fiable, certification des systèmes et outils d’exploitation des données par l’administration fiscale) et celles attendues à court terme (i.e., mise en place de la facturation électronique et autres réformes attendues) : l’objectif sera d’identifier les préconisations à suivre, du point de vue des contribuables, pour ne pas subir mais anticiper les conséquences liées à ces changements et en dégager des opportunités.