LETTRE JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS N°3 : ACTUALITÉ DE DROIT DES CONTRATS PUBLICS DE DÉCEMBRE 2020

L'actualité du mois de décembre 2020 fait la part belle à la modification du Code de la commande publique par la loi ASAP du 7 décembre 2020.

Mais il ne faut pas passer sous silence les apports importants de la jurisprudence, que ce soit pour les recours contre les avenants, la notion d'urgence impérieuse, celle d'opérateurs économiques distincts ou de la portée du devoir de conseil du maître d'œuvre.

Retrouvez l'analyse du Professeur François Lichère ICI.