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Cookies : la CNIL prononce une sanction de 100 millions d’euros à l’encontre de Google et de 35 millions à l’encontre d’Amazon

December 10, 2020

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé des amendes administratives records de 100 millions d’euros à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED et de 35 millions d’euros à l’encontre de la société AMAZON EUROPE CORE, après avoir relevé des violations à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et notamment, s’agissant des sociétés GOOGLE :

  1. un dépôt de cookies poursuivant une finalité publicitaire sans recueil préalable du consentement de l’utilisateur ;
  2. un défaut d’information des utilisateurs du moteur de recherche google.fr quant au dépôt de cookies sur leur ordinateur ainsi que des objectifs de ces cookies et des moyens mis à leur disposition quant à la possibilité de les refuser ;
  3. la défaillance partielle du mécanisme "d’opposition".

Au regard de la gravité de ces manquements, de la portée du moteur de recherche en cause en France, du fait que ces pratiques ont affecté près de 50 millions d’utilisateurs ainsi que des bénéfices considérables tirées par les sociétés des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par ces cookies publicitaires, la formation restreinte a sanctionné la société GOOGLE LLC d’une amende de 60 millions d’euros et la société GOOGLE IRELAND LIMITED d’une amende de 40 millions d’euros, rendues publiques.

Les griefs exprimés à l’encontre de la société AMAZON sont du même ordre : compte tenu du trafic généré par Amazon, en tant que place centrale du commerce en ligne, des millions d’internautes étaient concernés par ce dépôt illicite de cookies.

Si la CNIL précise avoir pris acte du fait que, depuis une mise à jour de septembre 2020, les sociétés cessent de déposer automatiquement les cookies publicitaires dès l’arrivée de l’utilisateur sur les sites google.fr et amazon.fr, elle a néanmoins relevé que les nouveaux bandeaux d’information mis en œuvre par les sociétés lors de l’arrivée sur ces mêmes pages ne permettaient toujours pas aux utilisateurs résidant en France de comprendre les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés et ne les informaient pas du fait qu’ils pouvaient les refuser.

Dès lors, en complément des amendes administratives, la formation restreinte a également adopté une injonction afin que les sociétés procèdent à une information des personnes conforme à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, assortie d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard à l’issue d’un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération.

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2020-012 du 7 décembre 2020 concernant les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2020-013 du 7 décembre 2020 concernant la société AMAZON EUROPE CORE
Communiqué de la CNIL sur la sanction d’Amazon
Communiqué de la CNIL sur la sanction de Google

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