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Droit du travail et de la sécurité sociale - Newsletter novembre 2020

November 27, 2020

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COVID 19 : De nouvelles précisions sur le télétravail !

Au cours du mois de novembre 2020, le Ministère du travail a mis à jour à plusieurs reprises le « Questions-réponses » sur le télétravail. La dernière mise à jour date du 17 novembre 2020 (Questions-réponses Ministère). La CNIL a également publié un « Questions-réponses » le 12 novembre 2020 sur le télétravail (Questions-réponses de la CNIL). Revenons sur certaines précisions apportées par ces textes.

La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?
La réponse du Ministère est positive dès lors que les activités le permettent. A cet égard, le Ministère précise que l’employeur est invité à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s’ils sont mis en place par l’entreprise pour fixer les règles applicables.

Le CSE doit-il être consulté ?
Le Ministère indique que l’employeur doit consulter le CSE de son entreprise lorsqu’il décide que les salariés doivent être placés en télétravail. Cependant, selon le Ministère face à l’urgence de la crise sanitaire, l’employeur pourra consulter le CSE a posteriori. Il doit néanmoins sans délai informer le CSE de sa décision.

Un employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ?
D’après le Ministère, la réponse doit dépendre de l’activité exercée par le salarié. En pratique, c’est l’accord collectif ou la charte, s’ils existent, qui fixent les critères à remplir pour être éligible au télétravail dans l’entreprise. A défaut, il convient d’identifier les activités qui peuvent faire l’objet de télétravail.

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