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WEBINAR - ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE : COMMENT LE JUGE APPRÉHENDE LA POLLUTION DE L’AIR ?

June 12, 2020

Le cabinet Fidal est heureux de participer au Webinar du salon  Atmos'fair, qui se tiendra les 23 et 24 juin 2020. 

Le WEBINAR portera sur l’Analyse de la jurisprudence française : comment le juge appréhende la pollution de l’air ?

Les enjeux sanitaires et environnementaux de la pollution de l’air occupent une grande place dans le débat public. Les préoccupations des citoyens et des acteurs économiques sont grandissantes, ce qui a conduit à une judiciarisation du sujet.

Au regard de sa transversalité, les juges se sont prononcés sur de nombreux aspects de la pollution de l’air, ce qui rend difficile une compréhension juridique globale. Cette présentation a donc pour objet de décrypter les enjeux juridiques pour les entreprises à la lumière de la jurisprudence.

En effet, il existe des risques au niveau pénal, administratif et civil qui sont encore parfois méconnus. Cette présentation évoquera également les perspectives d’évolutions du cadre juridique de la pollution de l’air.

Venez participer au Webinar en ligne, nos avocats répondront à toutes vos questions. 

Pour vous inscrire au webinar, cliquez ici

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