Effets de la crise du COVID 19 sur l’étiquetage alimentaire

La crise sanitaire a, on le sait, créé de fortes tensions sur les chaînes d’approvisionnement des entreprises du secteur alimentaire (matières premières et emballages notamment) ; celles-ci se sont toutefois, parce qu’elles relèvent d’activités dites « essentielles », largement mobilisées pour garantir l’approvisionnement des magasins en produits alimentaires.

Prenant en compte la situation exceptionnelle ainsi créée par la pandémie et les efforts des professionnels, la DGCCRF par un communiqué du 12 mai 2020, a indiqué autoriser les industriels de la filière alimentaire à déroger temporairement aux règles d’étiquetage qui leur incombent, admettant que « certains produits puissent être formulés de façon légèrement différente qu’à l’accoutumée ou fabriqués dans un site de production différent du site habituel, sans que cela ne soit reflété avec exactitude sur leur étiquetage. Les modifications d’étiquetage sont en effet impossibles à satisfaire dans un laps de temps aussi court».

La DGCCRF a, toutefois, assorti cette autorisation de garde-fous afin de veiller à préserver les intérêts essentiels du consommateur et la sécurité sanitaire : « aucun écart susceptible d’induire un risque pour les consommateurs, notamment les consommateurs allergiques, ne saurait être accepté, de même que toute modification qui conduise à les priver d’une information essentielle sur la qualité des produits ou sur leur bonne utilisation et qui ne soit motivée par la crise. La flexibilité momentanée qui est accordée peut ainsi porter sur les informations qui ne sont pas liées à la sécurité sanitaire du produit et des consommateurs, telle que, en particulier, l’indication de l’origine d’un ingrédient qui momentanément ne serait pas exacte en raison d’une rupture du circuit d’approvisionnement habituel.».

En pratique, les entreprises qui souhaitent bénéficier de ces dérogations temporaires doivent prendre attache avec les services de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes, dans leur ressort territorial; ceux-ci procéderont à l’examen au cas par cas des demandes.

Certaines associations se sont inquiétées de ces dérogations, et du manque de transparence pour le consommateur, qui ne pouvant plus se fier aux étiquettes ne se voit pas non plus offrir l’information sur ces modifications en magasin. La DGCCRF a donc mis à disposition des consommateurs sur son site la liste des produits concernés par ces dérogations temporaires. A ce jour, 37 produits sont mentionnés: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la-dgccrf-vous-informe-des-derogations-detiquetage-consenties-aux-operateurs-du-secteur