COVID-19 : quels impacts en matière douanière ? (2/2)

Parmi les nombreuses mesures ou communications s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, nous vous proposons un aperçu, en deux épisodes, de celles qui concernent les règles douanières.

Aujourd’hui, épisode 2 : les mesures spécifiques de soutien à la lutte contre l’épidémie.

Une simplification douanière supplémentaire pour faciliter et accélérer la fabrication de gel hydro-alcoolique (GHA)

La Douane met en place une procédure simplifiée permettant aux pharmaciens de se faire livrer des alcools en vue de la préparation de gel hydro-alcoolique pour lutter contre le Covid-19 et rappelle les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de droits d’accises (livraison d’alcools dénaturés – art. 302 D bis I b du CGI).

Cette procédure simplifiée s’adresse aux pharmaciens d’officine ou pharmaciens intervenant dans une pharmacie à usage intérieur qui souhaitent préparer des solutions hydro-alcooliques destinées à l’hygiène humaine en application de l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Cf. Avis de la Douane du 17 mars 2020).

Par ailleurs, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a autorisé, à titre dérogatoire, les fabricants de gel hydro-alcoolique à remplacer de l’alcool dénaturé par de l’alcool nature dans la formule de fabrication. Cette autorisation dérogatoire sera accordée aux fabricants de GHA par les services douaniers pour continuer à bénéficier de l’exonération de droits. Les opérateurs intéressés doivent prendre contact avec leur Pôle d’Action Economique (PAE) pour obtenir des informations complémentaires.

Exportations soumises à autorisation pour les équipements de protections des personnes : à noter

Le règlement 2020/402 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/426 du 19/03/2020 soumet l’exportation de certains EPI à la présentation d’une autorisation d’exportation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus et une note d’information de la Commission européenne aide à la mise en œuvre de ces dispositions.
Il s’agit de contrôler les flux des matériels assurant la protection des personnes (masques, visières, lunettes, gants, etc.). La liste de codes NC concernés est fournie. Ces dispositions entrent en vigueur le 21 mars 2020 et devraient être appliquées jusqu’au 26 avril 2020 (sauf reconduction).
Les exportations vers la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, ainsi que vers les pays et territoires d’outre-mer énumérés à l’annexe II du traité et les îles Féroé, Andorre, Saint-Marin et la Cité du Vatican ne sont pas soumises à cette autorisation d'exportation.
L’exportation de certaines quantités de produits spécifiques peut être autorisée pour assurer l’approvisionnement des opérations d’urgence des organisations humanitaires dans les pays tiers. En France, c’est le Service des Biens à Double Usage qui est chargé de traiter ces demandes et qui doit statuer dans des délais ne pouvant excéder 5 jours ouvrables à compter du jour où toutes les informations requises auront été fournies. Elles devront être adressées sous forme dématérialisée, accompagnée d'une lettre de contexte, à l’adresse suivante : doublusage@finances.gouv.fr. Des instructions plus détaillées sont attendues.

Classement douanier des gels hydro-alcooliques

Le classement douanier des gels hydro-alcooliques dépend de leur composition, et notamment du point de savoir s’ils sont à base de sels d'ammonium quaternaire, à base de composés halogénés ou à base d'autres produits.

L'arrêté du 13 mars 2020 précise les 3 formules de gels hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, tous classés à la position 38 08 94 90 90 dès lors qu'ils ne sont pas conditionnés en aérosols techniques contenant des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150.

Classement douanier des masques

La Douane a également précisé le classement douanier applicable aux différents type de masques de protection ou respiratoires utilisé dans la lutte contre l’épidémie.

• Masques en textile (masques chirurgicaux IR ou IIR et masques type FFP1/FFP2/FFP3, N95...) classés à la position 6307 90 qui couvre les « autres articles textiles confectionnés », et non pas à la position 9018 qui reprend les « Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ».
• Classement des masques respiratoires pour appareillage médical : 9019 20 00 00 « Appareils d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire ».
• Classement des masques à gaz : Les masques à gaz pourvus de mécanismes et d'éléments filtrants amovibles, qui se composent dans la plupart des cas d'un masque avec dispositif de vision, d'une embase avec soupapes d'expiration et d'inspiration, d'un orifice sur lequel s'adapte soit la cartouche filtrante, soit un tuyau flexible relié au système filtrant placé dans le dos ou sur la poitrine, hors masques destinés à des aéronefs civils, se classent sous la position 9020 00 00 80.
• Classement des parties de masques à gaz : Les parties pour les masques à gaz (hors masques à gaz destinés à certains types de véhicules aériens) se classent sous la position 9020 00 00 80.

Importations et livraisons exonérées de biens nécessaires au secours des populations

Pour faciliter l’approvisionnement en matériels et équipements nécessaire à la lutte contre l’épidémie et à la protection ou au soin des personnes, sont exonérés d’octroi de mer et d’octroi de mer régional :

• les gels hydro-alcooliques et produits destinés à entrer dans leur composition ;
• les équipements médicaux tels que les masques, gants et appareils respiratoires.