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Coronavirus - Activité réduite (chômage partiel) Attention la vigilance et la prudence sont de mise

March 19, 2020

L’épidémie de Coronavirus a amené le gouvernement à annoncer différentes mesures, notamment visant à assouplir le dispositif d’activité réduite, communément appelée chômage partiel.

On se rappelle notamment le communiqué du ministère du travail du 16 mars 2020 dans lequel il était indiqué que « Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. »

Le terme important est l’adverbe « notamment » qui signifie particulièrement, entre autre ; bref qui signifie que les entreprises qui sont dans l’obligation de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020, ne sont pas les seules visées.

Cette formulation prend un accent particulier après l’intervention du chef de l’Etat le 16 au soir et le décret du même jour (publié au JO du 17 mars) dit « décret de confinement » précisant :

« Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
»

De nombreuses entreprises ont alors décidé en toute logique et dans une démarche citoyenne de demander à leurs personnels ne pouvant télétravailler de rester confinés chez eux, pensant compte tenu des multiples annonces et déclarations, pouvoir bénéficier pour eux du chômage partiel.

Or, il semble que les Direcctes soient beaucoup plus restrictives quant au bénéfice du dispositif d’activité réduite pour les entreprises qui ne sont pas contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars précité.

Ainsi, pour toutes les autres entreprises contrairement à ce qu’elles pouvaient penser de prime abord, le recours au « chômage partiel » ne serait pas acquis et ferait l’objet d’un examen très restrictif.

Nos équipes sont mobilisées et restent à votre écoute. 

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